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Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souver...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Modification aux statuts - SCS SARTORI & CIE Société en commandite simple au capital de 30.000 € Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 décembre 2006, les associés de la Société en commandite simple SARTORI & Cie, ont décidé d'augmenter le capital de 30.000 € à 45.000 € par la création de 1.500 parts nouvelles de 10 € chacune, souscrites intégralement par un nouvel a...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de Monaco à New-York ;

Avons Ordonné et Ordonnons :...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Avis de convocation SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DE L'HÔPITAL PRINCESSE GRACE

L'assemblée générale ordinaire du Syndicat des Praticiens Hospitaliers de l'Hôpital Princesse Grace aura lieu le jeudi 25 janvier 2007 à 18 h, salle du conseil.

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Fondation Prince Albert II de Monaco

La Fondation a pour objet :

- d'agir en vue de la prise de conscience de l'urgence s'attachant à la gestion durable et équitable des ressources naturelles ;

- d'identifier, d'encourager et de valoriser les initiatives et les solutions innovantes à mettre en oeuvre à cett...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 888 du 22 décembre 2006 portant démission d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2005 - 651ème séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2137).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2178).
- Débat Général (p. 2188) :

1) Recette...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 891 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 893 du 26 décembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 837 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2006

Lire page 2338 :

......................................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Stéphanie MOUROU, épouse VIKSTRÖM,

Au lieu de WIKSTRÖM.

Le reste sans changement.

Monaco, le...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mlle Annick BORD ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'av...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

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