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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 14 décembre 2006, par le notaire soussigné,
Mme Bénédicte von SCHÖNBORN, née COURTIN, domiciliée 18, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville, a cédé à la "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" au capital de 10.000 Euros et siège à...
Mme Bénédicte von SCHÖNBORN, née COURTIN, domiciliée 18, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville, a cédé à la "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" au capital de 10.000 Euros et siège à...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
...
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession d'éléments d'une activité artisanale - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 4 octobre 2006, réitéré le 20 décembre 2006, Monsieur Georges, Claude BERNARD, entrepreneur indépendant du bâtiment, et Madame Nadine, Mireille MARAIN, secrétaire médicale, son épouse, demeurant ensemble à LA TURBIE (Alpe...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 octobre 2006, réitéré le 20 décembre 2006, Monsieur et Madame Patrice, Yvon BONNET, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes) 5, rue Jean Emile et Monsieur Patrick SZABO, demeurant à MENTON (Alpes-Maritimes) 23, rue Paul Morillot ONT CEDE à la Soci...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu les 14 et 20 décembre 2006, par le notaire soussigné, Monsieur Eric BUFFET, et Madame Monique MACQUIN, sans profession, son épouse, domiciliés et demeurant ensemble numéro 100, chemin de la Tella, à Eze Village (Alpes- Maritimes), ont cédé, à la Société en commandite sim...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"S.A.M. FONCIERE MARITIME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 décembre 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 octobre 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Mo...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 octobre 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Mo...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 44 de la lo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 44 de la lo...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"S.A.M. FONCIERE MARITIME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", au capital de TROIS MILLIONS D'EUROS et avec siège so...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", au capital de TROIS MILLIONS D'EUROS et avec siège so...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification
de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en appl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en appl...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 juillet 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Mona...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 juillet 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Mona...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectée...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la société anonyme monégasque "STATION CONTROLE
ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONER...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES"
en abrégé "SOMOTRANSMA"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES"...