Rechercher un journal, un article
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 800 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont promus...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont promus...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 801 du 17 novembre 2006 décernant la
Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 802 du 17 novembre 2006 décernant
la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 805 du 21 novembre 2006 portant nomination
de l'Inspecteur Général de l'Administration.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 803 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ; <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ; <...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 807 du 21 novembre 2006 portant désignation du
Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés pa...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 813 du 21 novembre 2006 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attri...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attri...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-561 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination
des membres du Conseil Economique et Social
(Erratum au Journal de Monaco n° 7786 du 15 décembre 2006)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu l'ordonnance souverain...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu l'ordonnance souverain...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-562 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " IMG MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " IMG MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " IMG MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-594 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-566 du 13 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-595 du 23 novembre 2006 nommant un membre
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la d...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la d...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-567 du 14 novembre 2006 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'applic...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-596 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Cai...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Cai...