Arrêté Ministériel n° 2006-594 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Noël VERAN, Contrôleur Général des Dépenses, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2008, membre, représentant le Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.