Arrêté Ministériel n° 2006-595 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 ;


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Noël VERAN, Contrôleur Général des Dépenses, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2008, membre, représentant le Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.