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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.E. M. Kofi A. ANNAN,
Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies
Alors que s'achèvent vos fonctions de Secrétaire Général des Nations Unies, je tiens à saluer l'action courageuse que vous y avez exercée pendant une décennie.
Inlassablement, vous avez rappelé aux Nations la responsabilité partagée qui leur incombe tant pour leur sécurité réciproqu...
Inlassablement, vous avez rappelé aux Nations la responsabilité partagée qui leur incombe tant pour leur sécurité réciproqu...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 décembre 2006 la société anonyme monégasque dénommée "FORMAPLAS ", avec siège social numéro 2, boulevard Charles III à Monaco a cédé à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS", avec siège numéro 2, rue des...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Message de S.A.S. le Prince Albert II à Monsieur Ban KI-MOON, à l'occasion de son accession au poste de Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies
Monsieur le Secrétaire Général,
Au moment où vous allez accéder au poste de Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, je tiens à vous exprimer Mes vives félicitations et à former des voeux chaleureux pour le succès de votre mission dans un contexte international partic...
Au moment où vous allez accéder au poste de Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, je tiens à vous exprimer Mes vives félicitations et à former des voeux chaleureux pour le succès de votre mission dans un contexte international partic...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 décembre 2006 la société anonyme monégasque dénommée "COMEX", avec siège social numéros 3-5, rue du Gabian à Monaco a cédé à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS", avec siège numéro 2, rue des Iris à Mon...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.790 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 12 JANVIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique LOZANO ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique LOZANO ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Remise des Lettres de créance de S.E. M. Thana DUANGRATANA, Ambassadeur du Royaume de Thaïlande auprès de la Principauté de Monaco.
Au Palais Princier, le mardi 9 janvier 2007, en début de matinée, a eu lieu la cérémonie de remise des Lettres de créance de S.E. M. Thana DUANGRATANA, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès de la Principauté de Monaco.
S.E. M. DUANGRATANA étai...
S.E. M. DUANGRATANA étai...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Remise des Lettres de créance de S.E. Mme Anne ANDERSON, Ambassadeur de la République d'Irlande auprès de la Principauté de Monaco.
Au Palais Princier, le mardi 9 janvier 2007, en fin de matinée, a eu lieu la cérémonie de remise des Lettres de créance de S.E. Mme Anne ANDERSON, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d'Irlande auprès de la Principauté de Monaco.
S.E. Mme ANDERSON était ac...
S.E. Mme ANDERSON était ac...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des com...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des com...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
CHAPITRE I
Organisation de la copropriété
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
CHAPITRE I
Organisation de la copropriété
...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " DAS SA", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société " DAS SA", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
TITRE PRELIMINAIRE
DEFINITIONS
ART...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006.
TITRE PRELIMINAIRE
DEFINITIONS
ART...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Avis - "S.A.M SYNOPTIC INTERNATIONAL"
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 Euros
Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 juillet 2006, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts.
Monaco, le 20 octobre 2006.
Monaco, le 20 octobre 2006.