Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Arrêté Municipal n° 95-59 du 19 décembre 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XXème Cross du Larvotto)

Arrêtés Municipaux

Journal n°7066 du 26 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.820 du 19 février 1993 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie

Ordonnances Souveraines

Journal n°7066 du 26 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.821 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Ordonnances Souveraines

Journal n°7070 du 26 mars 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté

Ordonnances Souveraines

Journal n°7032 du 3 juillet 1992

Ordonnance Souveraine n° 10.581 du 19 juin 1992 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 - Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

Annexe
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de la Principauté

Annexe
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 516 du 19 mai 2006 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2006 qui N...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d'un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 307 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Ad...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques ;

Vu...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7761 du 23 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-294 du 19 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statut...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-526 du 19 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-527 du 19 octobre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

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Version 2018.11.07.14