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Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-615 du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l'affiliation du personnel des établissements bancaires à la Caisse Autonome des Retraites, à compter du 1er janvier 1994.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-616 du 11 décembre 2006 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2007.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-607 du 4 décembre 2006 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Trava...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".

Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Arrêté Municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d'un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieu...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Avis de recrutement n° 2006-147 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur sportif spécialisé en patinage, pour la période allant du 26 décembre 2006 au 9 mars 2007 inclus.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Avis de recrutement n° 2006-148 de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle i...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Tour de Garde des Médecins Généralistes -1er trimestre 2007.

JANVIER
1er (Jour de l'An) - Lundi
Dr. DE SIGALDI
6 et 7 - Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
13 et 14 - Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
20 et 21 - Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
27 et 28 - Samedi - Dimanche...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

d'un appartement situé "Villa Céline", 6, avenue Saint Michel à Monaco, 2ème étage gauche, composé de 2 pièces, cuisine américaine, d'une superficie de 43 m2.

Loyer mensuel : 1.050 euros.

Charges mensuelles : 70 euros.

Les p...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 6 DECEMBRE 2006

Recours en rectification d'erreur matérielle de la décision du Tribunal Suprême du 17 janvier 2006 rendue sur requête en appréciation de validité de la préemption par l'Etat de Monaco du tableau du peintre Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".

En la cause de :

- M. Cl...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JEA-FRA, a autorisé le syndic André GARINO, à céder de gré à gré à Thierry VARITTO, les éléments d'actif de la requête, pour le prix de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING SAM", a renvoyé ladite SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING devant le Tribunal pour être s...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Modification aux statuts - S.C.S. FRANCIA & CIE Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple à la raison sociale "FRANCIA & Cie", et la dénomination commerciale "TENDER TO..."., dont le siège social est fixé à Monaco, Quai Albert 1er, tenue le 14 août 2006, les associés ont modifié l'objet de la société...

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Modification aux statuts

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

"IMMOBILIERE DE LA PAIX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1282 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "IMMOBILIERE DE LA PAIX" au capital de 150.000 euros ayant son siège social à MONACO, 3, ruelle Sainte Barbe, se...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

"MONACO CHECK-IN S.A.M.". (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°. Statuts de la société anonyme monégasque"MONACO CHECK-IN S.A.M.", au capital de 200.000 euros, avec siège à MONACO, le Roc Fleuri, 1,...

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