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Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-537 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
:
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ... 26 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 26 ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-37 du 9 août 1995 modifiant et complétant les arrêté municipaux n° 75-22 du 26 mai 1975 et 95-18 du 29 mars 1995 relatifs à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
26 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... 26 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Tour de Garde des pharmacies et des Médecins généralistes
3ème trimestre 2006 - Modifications
Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ... 26 ... Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de vacance d'emplois n° 2023-114 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
animations de fêtes de fin d’année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 heures du ... 26 ... animations de fêtes de fin d'année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires
non renouvelées au cimetière
'effectueront à compter du 22 mai 2002.
... 26 ... 'effectueront à compter du 22 mai 2002.
...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police ... 'Euro ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
associations agréées à cet effet par le Ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Art. 3.
Pour ce qui concerne ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ... 26 ... Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2007.
, place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ... 26 ... , place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Tour de Garde des pharmacies - 4ème trimestre 2006
, boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ... 26 ... , boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
/>
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-19 du 2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aline Grinda, épouse Brousse, magistrat référendaire, est affectée à la Direction des Services Judiciaires pour la période du 22 septembre au 31 décembre 2014.
Art. 2 ... 26 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aline Grinda, épouse Brousse, magistrat référendaire, est affectée à la Direction des Services Judiciaires pour la période du 22 septembre au 31 décembre 2014.
Art. 2 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la
modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ... 26 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 26 ... Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ... 26 ... Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ... 26 ... Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ... 26 ... .
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ... 26 ... ’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ... 26 ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à Monsieur Stéphane ... 26 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à Monsieur Stéphane ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ... 26 ... Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 janvier - 23 janvier
Pharmacie de LA MADONE ... 26 ...
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 janvier - 23 janvier
Pharmacie de LA MADONE ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ... 26 ... ° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
" S.A.M. MISAKI " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ... 26 ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ... 26 ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...