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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-140 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mois.
L'échell...
L'échell...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 - 643ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1740).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1) Projet de loi, n° 792, portant approbation de ratification de l’accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-141 d'un Employé de
bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-142 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 6, rue Augustin Vento, 2ème étage, composé de 3 chambres, salon, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 67 m2.
Loyer mensuel : 950 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : 30 n...
d'un appartement situé 6, rue Augustin Vento, 2ème étage, composé de 3 chambres, salon, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 67 m2.
Loyer mensuel : 950 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : 30 n...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.782 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation
et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonction...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonction...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée"MONADIS" ayant exploité un libre-service dénommé "MONACO MARKET" a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires reven...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 766 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 5 décembre 1978 fixant, en ce qui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 5 décembre 1978 fixant, en ce qui...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE sise 41, avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE sise 41, avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 767 du 13 novembre 2006 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", dont le siège est sis 22 bis, rue Grimaldi à Mona...
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", dont le siège est sis 22 bis, rue Grimaldi à Mona...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque JEA-FRA, dont le siège est sis 38, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque JEA-FRA, dont le siège est sis 38, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de...