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Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
1106 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 octobre 1991
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi ...
Journal n°3039
du 13 juin 1916
'amende pour exercice du commerce de laitière sans autorisation.
C. A.-L., commerçant, né le 9 décembre 1867, à Ceva (Italie), demeurant à la Condamine,— Loo fr. d'amende, pour mise en vente de vin falsifié ...
Journal n°4619
du 25 avril 1946
étrangers privés de leur logement à l'occasion de la réalisation d'une opération d'urbanisme ;
40 Monégasques ;
5° Fonctionnaires et Agents de l'Etat.
ART. 3.
Seront nuls de plein droit, toute ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
du 19 au ei janvie:
du 26 jan au l'r hv.
du 2 au 8 fé‘ rier
du 9 au 15' février
du 16 au .22 fevrier
du 23 fév. lei mars
:lu 2 au 8 mars
du 9 au 1.5 mars.
du 16 au 22 mars„
dit 23 ...
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
calculés respectivement par les formules :
Bp,,7 100 - 5 (Cgy Ctyy)
Bo 100 - 5 -(Czy - C2, ?,7)
Le taux de biodégradation 131;00 du produit soumis à l'essai et cebil3z,10 du produit étalon sont, après ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
, arr. à Nice à 3 h. 23.
35-i exp. dép. de Monte Carlo, 5 h 4 soir, arr. à Nice à 5 h. 43.
376 omn. dép. de Menton, 8 h. 45 soir ; de Monte Carlo,
9 h. 2, arr. à Nice à 9 h. 31.
390 exp. dép. de ...
Journal n°5485
du 19 novembre 1962
de la Caisse Antonotne des Retraites, émis, respectivement, les 22 et 26 octobre 1962;
842 JOURNAL DE MONACO Lundi 19 Novembre 1962
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 1962 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
'y mettre fin.
Vendredi 9 mai 2008 JOURNAL DE MONACO 789
L'organisme financier du bénéficiaire déclare ce fait au service institué à l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Etat : J.-C. MARQUIM
Ordonnance Souveraine n' 9.154 du ler avril ...
Journal n°6448
du 24 avril 1981
° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019 - modifications.
8 mars au 15 mars
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
22 mars au 29 mars
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
...
8 mars au 15 mars
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Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
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22 mars au 29 mars
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Journal n°5538
du 22 novembre 1963
prévu par les dispositions de l'article 7 de la Loi n° 609 susvisée est fixé à la somme de cinq cents francs (50C fr).
ART. 3.
M. Estève devra se conformer aux lois et règlements concernant sa ...
Journal n°1718
du 7 juillet 1891
.2 57.2 56.» 59.5 59.5 761.9 60,5 58.5 57.4 55.6 59.8 59.7 '761.7 60.6 58.9!' 58.2 56.7 59.9I 59,5 22.5 23.5 25.» 24.8 24.» 22.2 22.4 24.2 25.2 26.3 27.» 22.3 24.3 24.6 25.8 27.» 27.2 27.5 24.5 25 ...
Journal n°1437
du 16 février 1886
, 20 °/„ au troisième sur les entrées. —1 pigeon à 25 mètres.
30 tireurs.
I M. Kennedy, 12 sur 14 (615 fr.') ;
2", M. Suicliffe, 11 sur 14 (450 fr.); 3e, M. Rossi, 8 sur 9 (300).
Mercredi 10 ...
Journal n°5879
du 29 mai 1970
satisfaire aux conditions suivantes :
— posséder la nationalité monégasque;
— être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second Degré (C.A.P.E.S.).
ART. 3.
Le concours ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Fami» (p. 1663).
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 ...
Journal n°1541
du 14 février 1888
ligue
Réclames , . . 50.
on traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et ehes St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°5027
du 8 février 1954
-Carlo. •
« La Nationale » M. A.ntoine Taffe, 34, rue Grimaldi,
Monaco.
« L'Europe» M. G. Seneca, Villa Sainte-Marie, 3,
rue des Princes, Monaco.
« La Prévoyance» M. Enos Pirovano, 26, rue GriMaldi ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
137
SOIXANTE-SIXIÈME ANNIE. — N° 3416. Le Numéro ; 10 centimes: MARDI 26 JUIN 1923.
JOÜRNAL DE 13?1,A,C0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE MARDI ...
Journal n°1498
du 19 avril 1887
. Dominique, fr.. c. Musso,
Etude de Me DESFORGES, avocat-notaire à Monaco
A VENDRE
PAR ADJUDICATION SUR SAISIE
Le mardi 3 mai 1887, à 10 heures du matin
A l'audience des criées du Tribunal Supérieur ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant
l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
loi no 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air et notamment son article 3, alinéa c) ;
Vu l'ordonnance souveraine no 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la ...
Journal n°5210
du 12 août 1957
tenir compte « de l'ancienneté dans l'entreprise, conformément au tableau « suivant :
3 années de services donnent droit à 22 jours ouvrables de congé.
9 années de services donnent droit à 23 jours ...
Journal n°5318
du 7 septembre 1959
personnes et de marchandises qui restent de la compétence du Département des Travaux Publics.
ART. 3.
Le personnel actuellement en fonction, continuera à être soumis au Statut des Fonctionnaires et Agents ...
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
;
«— quatre vingt-dix pour cent (90 %) aux Action« naires ».
Il. — Les résolutions prises par l'Assemblée générale, en ce qui concerne les modifications à. apporter aux articles 1 or-2-3-8-22 ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
2 21,25 F 17,04 F
2 A 28,42 F 150 m2 18,76 F 14,81 F
2 B 26,46 F 100 in2 16,32 F 12,81 F
2 C 24,96 F 70 m2 14,81 F 11,86 F
2 D 23,67 F 60 m2 14,18 F 11,25 F
3 A 22,80 F 50 m2 13,62 F 10,81 F ...
Journal n°4628
du 27 juin 1946
-1931 3-12-1931 26- 1-1933 16- 3-1933
22- 1-1936
23- 1-1936
9- 4-1936
10- 8-1937 3- 9-1937 3-11-1937 31- 5-1938 23-12-1938 9- 5-1939 5- 4-1940
12- 6-1943
30- 6-1943
15, boulevard Princesse ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
)
Suivant, acte reçu par Mo S.ettimo, notaire à Monaco, Principauté, soussigné, le 22 octobre 1945, M. Joseph LAMBINON, antiquaire et Mou' Marguerite BREGERE, son épouse, demeurant à.,Monte-C.arlo, 14 ...
Journal n°1825
du 25 juillet 1893
DATES 17 I 18 I 19 I 20 1 21 I 22 I 23 Pluie tombée : 1" 0
27.)) 26.» 29.» 27.- 26.5 i 28.» 29.»
21.» 21.» 21.8 21.3 22.» 22 ...
Journal n°5987
du 23 juin 1972
courant continu (coefficient 2);
c) une épreuve pratique d'installation téléphonique (coefficient 3).
Le minitnum de points pour être admis est fixé à 70 points.
Conformément à la législation en ...