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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 5 bis, rue Baron Sainte-Suzanne, rez-de-chaussée droite, refait à neuf, composé de : couloir, trois pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie approximative de 41 m2.
- Loyer mensuel : 950 euros
- Charge...
d'un appartement situé au 5 bis, rue Baron Sainte-Suzanne, rez-de-chaussée droite, refait à neuf, composé de : couloir, trois pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie approximative de 41 m2.
- Loyer mensuel : 950 euros
- Charge...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-077 de quatre postes à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 23 décembre 2006 au dimanche 7 janvier 200...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 820 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Ministre-Conseiller à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "Mon colocataire est une garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "Mon colocataire est une garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 821 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Uni...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Uni...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 26 juin 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 822 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Uni...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Uni...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 octobre 2006,
Monsieur Joseph BONINO, demeurant à Monaco, numéro 29 ter, avenue Hector Otto a cédé à Madame Monique Marie VERSCHUEREN, veuve de Monsieur Raymond LAFOND, demeurant numéro 11, avenue Princesse Grace à Monte-Carl...
Monsieur Joseph BONINO, demeurant à Monaco, numéro 29 ter, avenue Hector Otto a cédé à Madame Monique Marie VERSCHUEREN, veuve de Monsieur Raymond LAFOND, demeurant numéro 11, avenue Princesse Grace à Monte-Carl...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 823 du 21 novembre 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Résiliation amiable de bail a titre de location
Gérance de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 26 octobre 2006, par le notaire soussigné, Mme Claudette KHEDIRI, domiciliée 10 rue Basse, à Monaco- Ville et M. Smain KHEDIRI, commerçant, domicilié 10 rue Basse, à Monaco-Ville, ont résilié par anticipation, avec effet au 26 octobre 2006, la gérance libre concernant...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-516 du 11 octobre 2006
portant nomination de cinq Elèves stagiaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 26 octobre 2006, par le notaire soussigné, Mme Claudette KHEDIRI, née TAUPINARD, commerçante, domiciliée 10, rue Basse, à Monaco-Ville, a cédé, à M. Piero BREGLIANO, commerçant, domicilié 117/5 Corso Regina Margherita, à Ospedaletti (Italie), le fonds de commerce de s...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-589 du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté
ministériel n° 2002-434 du16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des
fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Augmentation de capital (Libération en 3ème tranche)
"SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé
"SOMECO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La déclaration de souscription et versement de la 3ème tranche (s'élevant à 300.000 €) de l'augmentation de capital de neuf cent mille euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005, a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 30 oct...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14