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Journal n°7780 du 3 novembre 2006

AVIS - "SAM FERSEN" Société Anonyme Monégasque au capital de 914.000 euros Siège social : Place du Casino - Monaco

L'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2006 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.

Le Conseil d'Administration.

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Journal n°7780 du 3 novembre 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine N° 9.867 du 26.07.1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7780 du 3 novembre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2005 - 642ème Séance

SOMMAIRE

I. ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1712).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III (p. 1713).

III. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1718).

IV. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE CHARLES...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7781 du 10 novembre 2006

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.781 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 juin 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, i...

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Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Loi n° 1.320 du 6 novembre 2006 relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006.

ARTICLE UNIQUE.

Il est ajouté, à l'article 419 du...

Lois
Réglementation

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNILUX S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social...

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Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Loi n° 1.321 du 6 novembre 2006 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

Lois
Réglementation

Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code Pénal (Erratum au Journal de Monaco n° 7784 du 1er décembre 2006)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2006.

ARTICLE PREMIER.

L'article 218-1 du Code pénal es...

Lois
Réglementation

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 septembre 2006 par Maître Henry REY, Notaire à...

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Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ESPERANZA ", au capital de 150.000 Euros et avec siège social 27, avenue Princ...

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Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Décision Souveraine en date du 6 novembre 2006 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.

Par décision Souveraine en date du 6 novembre 2006, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Port-Louis (République de Maurice).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

" MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 octobre 2006.

I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 19 mai et 6 juin 2006 par Maître Henry REY,...

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