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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Constitution de Société - Société en Commandite Simple
S.C.S. " CAVALLARI, FLANET & CIE "
enseigne " MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seings privés, en date du 1er février 2006,
M. Hervé CAVALLARI, demeurant 7, rue des Princes à Monaco (Principauté), en qualité d'associé commandité co-gérant, avec M. Frédéri...
Suivant acte sous seings privés, en date du 1er février 2006,
M. Hervé CAVALLARI, demeurant 7, rue des Princes à Monaco (Principauté), en qualité d'associé commandité co-gérant, avec M. Frédéri...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme,...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Modifications aux statuts - " S.C.S. YANN VAN DEN BROECK & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros
Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2006, enregistré à Monaco le 14 mars 2006, un associé commanditaire a cédé les 192 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la SCS YANN VAN DEN BROECK & CIE à trois nouveaux associés commanditaires.
Le capital de la soci...
Le capital de la soci...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-35 du...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-35 du...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Dissolution anticipée - MOSTI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 1, boulevard Albert Ier - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 2006, les associés de la société ont :
- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable ;
- fixé le siège de la liquidation au 7, rue de l'Industrie à Monaco, C/O Cabinet d...
- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable ;
- fixé le siège de la liquidation au 7, rue de l'Industrie à Monaco, C/O Cabinet d...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-296 du 22 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Fin de cautionnement suite au changement de garant -
CIC LYONNAISE DE BANQUE
Succursale de Monaco
26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,
Le CIC Lyonnai...
Le CIC Lyonnai...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-297 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-299 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-303 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-304 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-305 du 26 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION CHORALE ET MUSICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-306 du 27 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...