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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006.

Article Unique.

Est prononcée, en application de l'a...

Lois
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme

Lois
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Loi n° 1.319 du 29 juin 2006 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.

Lois
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 555 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Avis de convocation - Société en liquidation "M.P.M. S.A." Société Anonyme Monégasque au capital de : 1.500.000 Francs soit 228.673,53 Euros Siège de la liquidation : Cabinet Roland Melan - 14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Les actionnaires de la société M.P.M. S.A. sont convoqués au siège de la liquidation, le mardi 25 juillet 2006, à 15 heures, en assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Liquidateur ;

- Examen et approbation des comptes de la liquidat...

Insertions légales et Annonces
Liquidation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 14 avril 2006 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Tchèque a nommé M. Jean-François BRYCH, Consul Général honoraire de la République Tchèque...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Fin de cautionnement - "BNP PARIBAS" Société Anonyme au capital de : 1.849.296.660 Euros

Par deux actes sous seing privé du 31 mars 2005, BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 1.849.296.660 euros, dont le siège social est sis à PARIS, 16 Boulevard des Italiens, immatriculée sous le numéro 662 042 449 au RCS de Paris - identifiant CE FR 76662042449, élisant domicile en son agence...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 557 du 29 juin 2006 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du

9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 26...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 559 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 560 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.764 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 14 JUILLET 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Audiences privées

Mercredi 12 juillet 2006, S.A.S. le Prince Albert II a reçu M. Christian PONCELET, Président du Sénat de la République Française, qui était en visite en Principauté à l'invitation du Conseil National.

Dans les jardins du Palais Princier, Son Altesse Sérénissime a offert un déjeuner...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-307 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 582 du 11 juillet 2006 portant nomination du Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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