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Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-441 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RG CONCEPTS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RG CONCEPTS", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7769 du 18 août 2006

Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO, 29, rue du Portier, a résilié au profit de Mme Karine REGOTTAZ épouse de M. Gérard, Jean, Pascal BO...

Insertions légales et Annonces
Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-442 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION - DANSE - MEDECINE - RECHERCHE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;

Vu les statuts prés...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7769 du 18 août 2006

Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion

Insertions légales et Annonces
Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décemb...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7769 du 18 août 2006

Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième insertion

Suivant acte sous seing privé du 17 juillet 2006, enregistré à Monaco le 1er août 2006, Mme Emilienne GENIN, demeurant à Monaco - 45, rue Grimaldi, a renouvelé le contrat de gérance libre consenti à M. MILIZIANO Libertino, demeurant à Monaco - 25, boulevard de Belgique, pour une durée d'une année...

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Avis de gérance

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-445 du 8 août 2006 portant délégation de signature

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son titre V ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.647 du 18 janvi...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7769 du 18 août 2006

Changement de régime matrimonial - Etude de Maître Patricia REY - Avocat - Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures - Monaco

Suivant jugement en date du 13 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 3 avril 2006, enregistré à Monaco le 4 avril 2006, F°/Bd 118, verso, Case 3, par leque...

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Changement Régime Matrimonial

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Municipal n° 2006-058 du 3 août 2006 portant nomination d'un Administrateur Juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nominat...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7769 du 18 août 2006

Avis de convocation - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) (Société Anonyme Monégasque) au capital de 18 000 000 € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au Sporting - Monte-Carlo (Salle des Palmiers), 36, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2006, à 10 h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Comptes de l'exercice...

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Avis de convocation

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Municipal n° 2006-087 du 2 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

ARTICLE PREM...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7769 du 18 août 2006

Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT (Société Anonyme Monégasque) Siège social : Sporting d'Hiver, Place du casino - Monaco

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et d'Encaissement sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 18 septembre 2006, à 16 h, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 20...

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Avis de convocation

Journal n°7768 du 11 août 2006

Arrêté Municipal n° 2006-089 du 27 juillet 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7769 du 18 août 2006

Avis de convocation - S.A.M. SOGETEL SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Siège social : Sporting d'Hiver, Place du casino - Monaco

Messieurs les Actionnaires de la société anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, à l'Hôtel Monte-Carlo Bay, le 21 septembre 2006, à 11 h, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Sociét...

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Avis de convocation

Journal n°7768 du 11 août 2006

Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".

Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

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