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Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-608 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-578 du 5 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soremartec Fontvieille», au capital de 1.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soremartec Fontvieille» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soremartec Fontvieille» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-558 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-137 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-465 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT",
au capital de 465.290 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-437 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-597 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-345 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-277 du 18 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-486 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «EUREST MONACO», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «EUREST MONACO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «EUREST MONACO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...