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Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à Monsieur Stéphane MASCARENHAS, demeurant à MONACO, 20 D, avenue Crovetto Frères, le droit au bail d'un local commercial si...

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Cessions droit au bail

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-394 du 28 juillet 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Résiliation de bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juillet 2006 la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU METROPOLE", avec siège social, 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo et M. Ibrahima BAKAYOKO, demeurant à LIVOURNE (Italie), et domicilié à MONACO, Boutique SARA B, Centre Commercial du Mét...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-395 du 28 juillet 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Donation de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu en double minute par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et Me Paul-Louis AUREGLIA le 10 mars 2006, réitéré le 14 juin 2006, M. Paul (ou Paolo), Etienne VIALE, commerçant, demeurant à MONACO, 10, boulevard d'Italie, célibataire, a fait donation à Mme Miranda, Teresa VIALE, commerçante,...

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Donation

Journal n°7767 du 4 août 2006

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-355 du 14 juillet 2006, portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "MONTE CARLO SEA LAND" publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2006.

lire page 1313 :

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"ARTICLE PREMIER.

La société anonyme monégasque dénommée "MONTE CARLO SEA LAND" est autorisée."

au lieu de :

"ARTICLE PREMIER.

La sociét...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 mai 2006 réitéré le 17 juillet 2006, M. Luis VERDA, commerçant, demeurant à Monaco, "Villa Azur Eden", 30, boulevard d'Italie, a renouvelé le contrat de gérance consenti à Mme Marie-Louise FINO, coiffeuse, demeurant à Monaco, 31, boulevard des Mou...

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Avis de gérance

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Délégation est...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 avril 2006 Mme Dominique ATLAN, demeurant numéro 23 rue Basse, à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée deux années à compter du 7 juillet 2006

A M. Michel DEPLANO, demeurant numéro 250 Le Val de Ville, quart...

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Avis de gérance

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Municipal n° 2006-088 du 27 juillet 2006 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglement...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2006, Mme Françoise JULIEN, née BASTIEN, commerçante, domiciliée 27, rue Grimaldi, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 2 années à compter du 3 juillet 2006, à M. Grégory SADONE, gérant de société, domicilié 7, rue...

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Avis de gérance

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7767 du 4 août 2006

Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".

Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

"FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 mars 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7767 du 4 août 2006

Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...

Avis et Communiqués
Transfert de portefeuille

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