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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GEMCO INTERNATIONAL, ayant eu son siège social Gildo PASTOR Center, sis 7, rue du Gabian à Monaco et actuellement sans domicil...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

V...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-327 du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-328 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

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Réglementation

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Jean-Jacques WALTER, a prorogé jusqu'au 30 octobre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessa...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-329 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 ma...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juillet 2006, Mme Janine LANTONNOIS VAN RODE, domiciliée 16, avenue Prince Pierre, à Monaco, a résilié au profit de :

- Mme Irène GIORCELLI, veuve de Mr Gilles FAGGIONATO, domiciliée 25, boulevard Albert 1er, à Monaco ;
...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-330 du 30 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq élèves fonctionnaires stagiaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

"THYBO ADVISORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 avril 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

"THYBO ADVISORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions
des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THYBO ADVISORY S.A.M.", au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec si...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Modification aux Statuts - "MARITIME PERFORMANCES S.A.M." Nouvelle dénomination "MARPER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 février 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MARITIME PERFORMANCES S.A.M." ayant son siège 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Modification auix Statuts - "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" Nouvelle dénomination "Banque J. Safra (Monaco) SA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" ayant son siège 17, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :
...

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Modification aux statuts

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Modification aux Statuts -"GOTHARD GESTION MONACO" Nouvelle dénomination "J. Safra Gestion (Monaco) SA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "GOTHARD GESTION MONACO" ayant son siège 17, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (dénomination sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

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