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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 563 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, le Premier Président à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2, 1°, 26 et 61...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2, 1°, 26 et 61...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination
du Secrétaire Général de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination
d'un Secrétaire au Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Audiences privées
Jeudi 13 juillet 2006, S.A.S. le Prince Albert II a reçu M. Claudio BURLANDO, Président de la Région Ligurie, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Dans les jardins du Palais Princier, Son Altesse Sérénissime a offert un déjeuner auquel assistaient : M. Federico DI ROBERTO, Cons...
Dans les jardins du Palais Princier, Son Altesse Sérénissime a offert un déjeuner auquel assistaient : M. Federico DI ROBERTO, Cons...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.E. Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française, à l'occasion de la Fête Nationale
"A l'occasion de la Fête Nationale française, je forme, Monsieur le Président, à votre intention Mes voeux les plus sincères et les plus chaleureux.
En Mon nom personnel et en celui de la population monégasque, je vous adresse également les souhaits que nous exprimons pour la prospé...
En Mon nom personnel et en celui de la population monégasque, je vous adresse également les souhaits que nous exprimons pour la prospé...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 567 du 29 juin 2006 portant nomination
d'un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.A.S le Prince Héréditaire Aloïs du Liechtenstein à l'occasion des célébrations du 200ème anniversaire de la Souveraineté de la Principauté du Liechtenstein
"On the occasion of the Principality of Liechtenstein celebrating the 200th Anniversary of its Day of Sovereignty today, I have the pleasure to convey My most sincere wishes to Your Serene Highness, His Family and to the People of Liechtenstein.
Let Me assure Your Serene Highness of...
Let Me assure Your Serene Highness of...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 569 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Nadège, Marie-Jeanne, Josiane Garelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Nadège, Marie-Jeanne, Josiane Garelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 570 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc Giraldi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc Giraldi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 576 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller
de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.607 du 10 novembre 2005...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.607 du 10 novembre 2005...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 571 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Jacqueline, Annie, Monique Manfredi, épouse Jouan, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Jacqueline, Annie, Monique Manfredi, épouse Jouan, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 577 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 322 du 28 novembre 2005 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 322 du 28 novembre 2005 p...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibéra...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibéra...