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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-544 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " MEDERIC ASSISTANCE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à céder de gré à gré à Philippe MUXEL agissant pour le compte de la SAM " SAPJO ", le droit au bail objet de la requête...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-545 du 28 octobre 2005 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune;
Vu la loi n° 975 du 12 juil...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune;
Vu la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", a, conformément à l'article 489 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à admettr...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-081 du 25 octobre 2005 portant nomination et titularisation
d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-042 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-042 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. FESTIVAL MANAGEMENT, a prorogé jusqu'au 20 juin 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précit...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-082 du 26 octobre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Arrêtons :
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Arrêtons :
...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, à admettre la demande en revendication formulée par l'indivision ROUY portant sur les o...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-083 du 28 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglem...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge-commissaire de la cessation des paiements de Jean-Pierre VIALE, a prorogé jusqu'au 20 juin 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-151 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", a, conformément à l'article 425 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à détruir...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Mise à la location d'un local à usage exclusivement
réservé à l'exercice d'une profession libérale
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local de 57,83 m2 à usage exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libérale sis dans l'immeuble " Le Grand Palais ", 2, boulevard d'Italie.
Toute candidature devra être adressée au service précité, 24,...
Toute candidature devra être adressée au service précité, 24,...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de première instance a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Jean-Paul SAMBA, commissaire à l'exécution du concordat de la société TRASOMAR, au titre de la troisi...