Rechercher un journal, un article
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 242 du 23 octobre 2005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publi...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 255 du 9 novembre 2005 conférant à Son Altesse Sérénissime la Princesse Stéphanie, la Grand-Croix de l'Ordre de Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
A...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
A...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-084 du 2 novembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-067 du 6 septembre 2005 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-067 du 6 septembre 2005 portant nominatio...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METALIA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METALIA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.00...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METALIA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.00...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-535 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-150 d'un Administrateur
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-537 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SCORESOFT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SCORESOFT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-539 du 26 octobre 2005 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS" en abrégé " S.C.E.T. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS " en abrégé " S.C.E.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordin...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS " en abrégé " S.C.E.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordin...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-540 du 26 octobre 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TWELVE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TWELVE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo.
La Mairie fait connaître que la cabine n° 5 d'une surface de 37,60 m2, située dans le marché de Monte-Carlo sis 14, avenue Saint-Charles est disponible, avec reprise du matériel, pour l'activité de boucherie, charcuterie, vente de volailles et revente de plats cuisinés fournis par ateliers agréés...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 11 novembre, à 21 h,
Spectacle de variétés organisé par l'Association Losorgio et la Chanson.
les 17 novembre, de 9 h à 12 h et de 14...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 11 novembre, à 21 h,
Spectacle de variétés organisé par l'Association Losorgio et la Chanson.
les 17 novembre, de 9 h à 12 h et de 14...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque FASHION DESIGN a autorisé Louis VIALE, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder au règlement du reliquat net de liquidation auprès de la Caisse de Garantie des Créances de...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMOVOG, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLION SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ euros ET VINGT-QUATRE centimes (2.016.545,24...