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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis de convocation - SOCIETE CIVILE PERPIGNAN
Société Civile Particulière Monégasque au capital de 10 000 francs
Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 15 novembre 2005, à 16 heures, en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra chez M. Louis VIALE, domicilié 12, avenue de Fontvieille à Monaco.
L'ordre du jour est le suivant :
- décision concernant la continuation d...
L'ordre du jour est le suivant :
- décision concernant la continuation d...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES en abrégé COGEMA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée COMPAGNIE POUR LA GESTION DES...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME V.F. CURSI, im...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.729 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 11 NOVEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en appli...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 190 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un
Professeur agrégé d'histoire dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.728 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création
du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Décision Souveraine en date du 7 octobre 2005 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les personnes suivantes :
Jean FISSORE, Président,
MM.
Amed...
Jean FISSORE, Président,
MM.
Amed...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu la délibération du Conseil de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 138 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 254 du 9 novembre 2005 portant nomination de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, Gr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, Gr...
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Version 2018.11.07.14