Rechercher un journal, un article
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 322 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert C...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
SEANCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2003 - 619ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite)
1° - Recettes (suite - p. 152).
2° - Dépenses ordinaires :
Section 1 - Dépenses de souveraineté (p. 155).
Section 2 - Assemblée et corps constitu...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 323 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christi...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 324 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller, Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.604 du 31 décembre 20...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.604 du 31 décembre 20...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.731 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 25 NOVEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-594 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-595 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " en abrégé " SOMOTHA "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-596 du 24 novembre 2005 autorisant la société " S.C.S. GROSS & CIE " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la société " S.C.S. GROSS & CIE " ;
Vu l'avis émis par le Directeur...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la société " S.C.S. GROSS & CIE " ;
Vu l'avis émis par le Directeur...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 m...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les condit...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les condit...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-599 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" TREND COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 1...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-600 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONTE-CARLO SAT "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 273 du 20 novembre 2005 autorisant le Consul Général d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda NAGUIB, Consul Général d'Egypte à Monaco ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda NAGUIB, Consul Général d'Egypte à Monaco ;
Avons Ordonné et...