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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
1er avril 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... compter du 1er avril 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
:
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d ... :
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-560 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-791 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Municipal n° 2023-791 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Premier.
Mlle Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 3 juillet 2012.
Art ... Premier.
Mlle Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 3 juillet 2012.
Art ...