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Journal n°8528
du 5 mars 2021
Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les accès sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... durée étant justifiée par « la nécessité pour la Direction de l'Environnement de conserver lesdites données dans le cadre de la gestion des demandes de réclamation concernant les refus d'aide à un ... Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » par Monaco Telecom S.A.M..
Le Président de la Commission de Contrôle des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rapproché avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom », légalement mis en œuvre, aux fins indiquées au point III de la présente délibération.
La Commission relève ... Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée », dénommé « Étude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
pour l'accès à la démarche en ligne.
Le téléservice s'inscrit également dans les missions prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour l'accès à la démarche en ligne.
Le téléservice s'inscrit également dans les missions prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services ... Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des habilitations et des accès au Système d'Information » ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications SI » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’identité monégasque et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identité monégasque et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-55 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une solution de sauvegarde et d'exploitation des collections et ouvrages du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
« la DSI [Direction des Systèmes d’Information] n’aura pas accès à l’application et aux données métier de la solution », étant précisé que « l’équipe DSI/Exploitation s’assure de la disponibilité des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la solution et conformément aux obligations de confidentialité contractuelles.
Le responsable de traitement précise par ailleurs que « la DSI [Direction des Systèmes d'Information] n'aura pas accès à l ... Délibération n° 2022-55 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’identité monégasque et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identité monégasque et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Étude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-01 du 3 février 2020 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « SPOT ».
'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude SPOT : Gestion du stress péri ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude SPOT : Gestion du stress ... « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au système d’information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au traitement objet de la présente délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ayant pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au système d'information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires Annexe Annexe 105 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE_PLAN DE RECEPTION.pdf 0 0 ... réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté par le Ministre d'État.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l ... ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
disposition des parents et de leurs enfants un téléservice afin de leur permettre de s'inscrire en ligne dans un établissement scolaire de la Principauté en dehors des périodes d'inscription.
Conformément aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... disposition des parents et de leurs enfants un téléservice afin de leur permettre de s'inscrire en ligne dans un établissement scolaire de la Principauté en dehors des périodes d'inscription.
Conformément aux ... pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
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Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...