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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le service de communication, la direction du CHPG et un cadre de santé : tout accès sur le planning (pas d’accès aux données des adhérents) ;
- les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par courrier électronique auprès du Délégué à la protection des ... Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des Ressources Humaines de MT inscription, modification et consultation ;
- le fournisseur, en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leurs droits par courrier électronique ou par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines de MONACO TELECOM.
En outre, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit ... Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
échanges internes dans l'objectif d'améliorer les services aux usagers » et d'« obtenir un gain de temps dans la gestion des courriers », en plus de participer à la réduction de la consommation de papier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... emails et des pièces jointes vers la solution ».
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », afin de permettre « aux administrateurs techniques d'effectuer les ... Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
ses remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce sur place, par voie postale ou ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place, par voie postale ou par ... Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
auprès du Délégué à la Protection des Données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
S’agissant de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Telecom », afin « de sécuriser l'accès aux outils de gestion de trafic utilisé par les employés de MT/MTI » ;
- « Gestion des offres composites », relativement aux informations et la facturation ... Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de statistiques et tableaux de bord.
Dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... administrative des rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de ... Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... charge de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-36 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont ... pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre des missions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courriers, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre ... ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM.
;
• création d’une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation de ses consommations ;
• gestion des paramètres de la ligne VoIP ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
• visualisation des paramètres de l'accès Internet ;
• création d'une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation ... Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.536_DM 5 - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf JO 8.536_DM 5 - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.pdf ... santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus ... santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-99 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de téléservices font l'objet d'interventions de la DSN qui administre ou crée les solutions. Cette Direction support est décrite comme disposant d'accès aux traitements concernés. Elle rappelle que ... pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...