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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8485
du 8 mai 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 juin 2020 à la mise en vente du timbre suivant :
• 1,16 € – Solidarité Covid-19
Ce timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 juin 2020 à la mise en vente du timbre suivant :
• 1,16 € – Solidarité Covid-19
Ce timbre sera en vente à l'Office des Émissions de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation dans les structures d’urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par ... consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par ... non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-33 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
vaccination contre la COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
signé par le requérant,
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée.
L ... de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant,
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19, aucune visite du ... éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19 ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19, aucune visite du ... éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire liée à la COVID-19 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
complété et signé par le requérant,
un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée ... de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Eu égard à la situation sanitaire du COVID-19, aucune visite des bureaux ne pourra être effectuée.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Retrait de valeurs.
courrier au XVIIIe siècle
06/05/2020
1,16 €
Solidarité COVID-19
03/06/2020
2,80 €
250e anniversaire de la naissance de Beethoven
11/06/2020
4,46 €
(1,16€+1,40€+1,90€)
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Solidarité COVID-19
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Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
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L’information effectuée par la DASS a été analysée par la Commission dans l’avis relatif au traitement de suivi épidémiologique de la COVID-19 en Principauté.
Celle délivrée par le CSM à ses ... d'un établissement public autonome, un office dit « Centre scientifique de Monaco » ».
Ce dernier est en charge, dans le cadre du suivi de la situation épidémiologique due à la COVID-19, de la ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour). ...