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Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29 boulevard Edgard Quinet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29 boulevard Edgard Quinet ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 abroguant l’arrêté ministériel n°2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", publié au "Journal de Monaco" du 4 octobre 2002.
Lire page 1593 :
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du ... Lire page 1593 :
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd's », publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016.
Il fallait lire page 617 à l'article premier :
« La société Lloyd's France SAS est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la société dénommée « Societe du Lloyd ...
Il fallait lire page 617 à l'article premier :
« La société Lloyd's France SAS est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la société dénommée « Societe du Lloyd ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au journal de Monaco du 10 juillet 2015
Il fallait lire page 1835 :
« • A2C CONTROLE »
Au lieu de :
« • A2C SUD EST »
Le reste sans changement.
« • A2C CONTROLE »
Au lieu de :
« • A2C SUD EST »
Le reste sans changement.
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-21 du 22 août 2013 retirant l’agrément à un visiteur de prison
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-236 du 24 avril 2014 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1,
L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1,
L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-620 du 9 décembre 2005 portant agrément d'un organisme pour la vérification de la conformité des aéronefs aux normes de navigabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’avis publié au Journal Officiel de la République Française le 31 janvier 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constatant la ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...