Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", publié au "Journal de Monaco" du 4 octobre 2002.
Lire page 1593 :
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Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
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Monaco, le 17 janvier 2003.
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Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
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Monaco, le 17 janvier 2003.