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Journal n°5499
du 22 février 1963
.
Monaco, le 22 février 1963.
Signé : J.-C. RU.
" LEMOINE & Cie "
(Société en commannite simple)
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Monaco du ler octobre 1962 ...
Journal n°5368
du 22 août 1960
délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juillet 1960;
704 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Août 1960
Arrêtons P3 — 4 m. à 4 in 50 -- Sitnca Ar-ronde, Peugeot 203 et 403,
ARTICLE PREMIER. Citroen 11 13L ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code Pénal (p. 2048).
Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif) (p. 2048 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
’Ukraine.
Date de
naissance :
19.3.1976 ;
fils de
l’ancien
procureur
général, chef
adjoint du
groupe du
Parti des
régions à la
Verkhovna
Rada (Conseil
suprême)
Personne faisant l ...
Journal n°7066
du 26 février 1993
, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'un Attachée à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ;
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l ...
Journal n°0797
du 30 septembre 1873
. mat. soir
29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15
21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 640 10 05 3 04
5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 7 16
1 95 1 45 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022 est fixé à 3,6180 % du plafond des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022 est fixé à 3,6180 % du plafond des ... Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
, susvisée, est fixé à 6.958,80 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2020-750 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .958,80 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2020-750 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ... Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
'exercice 2020‑2021.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ... ‑2021.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
. 2606).
INFORMATIONS (p. 2606).
INSERTIONS LÉGALES ETANNONCES (p. 2609 à 2623).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014
portant nomination des membres de la ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 décembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 décembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...