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Journal n°7698
du 8 avril 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.698 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 8 AVRIL 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-149 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" BULK TRADING INTERNATIONAL "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-452 du 20 septembre 1983 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-452 du 20 septembre 1983 portant autorisation et appr...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-150 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " ASSISTANCE TECHNIQUE ET MARKETING INTERNATIONAL ", en abrégé " A.T.M.I. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-382 du 3 octobre 1977 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-382 du 3 octobre 1977 portant autorisation et approba...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
DECES DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III
Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III est décédé, le mercredi 6 avril 2005.
C'est avec une immense peine que les Monégasques et les habitants de la Principauté ont pris connaissance de cette douloureuse nouvelle.
Les innombrables mess...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbat...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Régence de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Ce jeudi 31 mars 2005, conformément aux Statuts de la Famille Souveraine, le Conseil de la Couronne, saisi par le Secrétaire d'Etat, après en avoir informé S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a constaté l'empêchement pour S.A.S. le Prince Rainier III d'exercer Ses Hautes Fonctions.
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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-152 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FINERIS ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbat...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Message de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert, Régent adressé à Son Eminence Révérendissime le Cardinal Eduardo Martinez Somalo Camerlingue de la Sainte Eglise Romaine - Cité du Vatican.
" Le décès du Souverain Pontife meurtrit nos âmes, à mes Soeurs et à moi-même, au moment où Notre Père Bien-aimé lutte contre les atteintes du mal
Cette nouvelle nous empreint d'une profonde émotion et d'une peine immense que nous partageons avec l'Eglise Catholique. Nous sommes si r...
Cette nouvelle nous empreint d'une profonde émotion et d'une peine immense que nous partageons avec l'Eglise Catholique. Nous sommes si r...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA Laboratoires"
à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-197 du 31 mars 2005 approuvant la modification apportée aux
statuts de l'association dénommée
"UNION DES FEMMES MONEGASQUES" en abrégé "U.F.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-154 du 18 mars 2005 portant autorisation d'exercer
la profession d'infirmière à titre libéral en qualité de remplaçante.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-198 du 31 mars 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" LABORATOIRE DES GRANIONS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE DES GRANIONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE DES GRANIONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé
"SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-199 du 4 avril 2005 portant modification du
calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 ;
Vu la délibération du Conseil...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pub...
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pub...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14