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Journal n°8072 du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ; Vu la délibération du Conseil de ... médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8185 du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-456 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine de l’accueil du public. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... ’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine de l’accueil du public. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-550 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
'obtention ; -         posséder une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'archivage. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ... expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'archivage. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ", présentée par les ...
Journal n°7715 du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-380 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " EOLE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EOLE ", présentées par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EOLE ", présentées par le fondateur ...
Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-296 du 29 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7394 du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-244 du 2 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING" présentée par les ...
Journal n°7425 du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-8 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT", présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT", présentée ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants : - le samedi 27 mai 2000, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ; - le dimanche 28 mai 2000, de 7 h jusqu'à la fin des ... l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco". Art. 4. L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ...
Journal n°7424 du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M."
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7574 du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-618 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7573 du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-608 du 7 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EIM (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EIM (MONACO) S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EIM (MONACO) S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-267 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC IINDUSTRIES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-269 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL ...

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Version 2018.11.07.14