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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Erratum à la transformation en société en nom collectif de la S.A.R.L. dénommée “BRANADO CONSULTING” publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il fallait lire à la page 3942 :
«La société a pour objet : aide et assistance, études et analyses pour les personnes et entreprises dans le domaine de leur stratégie commerciale et de leur développement, à l’exclusion de toute activité réglementée, et, généralement toutes opérations de que...
«La société a pour objet : aide et assistance, études et analyses pour les personnes et entreprises dans le domaine de leur stratégie commerciale et de leur développement, à l’exclusion de toute activité réglementée, et, généralement toutes opérations de que...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Erratum modifiant l’erratum au fonds communs de placement et fonds d’investissement monégasques publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il convient de lire à la page 3992 :
« valeur liquidative à la date du 12 juin 2009 au lieu du 10 juin 2009.
Le reste sans changement».
Monaco, le 26 juin 2009.
« valeur liquidative à la date du 12 juin 2009 au lieu du 10 juin 2009.
Le reste sans changement».
Monaco, le 26 juin 2009.
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-823 du 19 décembre 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée S.A.M. «Fred Joailler», au capital de 2.415.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fred Joaillier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fred Joaillier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Mo...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Mo...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant,
sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-822 du 19 décembre 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée «Forte Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.014 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.015 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.017 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La conventi...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 dé...
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 dé...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «MULLYGRAPH SARL»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Réunis en assemblée générale, en date du 11 mars 2009, les associés de la S.A.R.L. MULLYGRAPH ont décidé de transférer le siège social du 13, avenue des Castelans au 11, allée Lazare Sauvaigo à Monaco.
Une expédition de l’acte précité à été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y...
Une expédition de l’acte précité à été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y...