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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-210 du 24 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-179 du 25 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.», au capital de 1.350.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-332 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Levmet S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Levmet S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Levmet S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible".
'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin Inspecteur de l ... l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin ... Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible". ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-458 du 17 septembre 2009 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «DIGIDOC», au capital de 201.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIGIDOC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIGIDOC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-431 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «Welcome Travel Team» (W.T.T.) au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «WELCOME TRAVEL TEAM» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «WELCOME TRAVEL TEAM» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-343 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Opera Gallery Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Opera Gallery Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Opera Gallery Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-833 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fortis Banque Monaco», au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fortis Banque Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fortis Banque Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-805 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Autoport» au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-35 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», au capital de 2.967.370 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-57 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BSI Asset Managers SAM» au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-370 du 31 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » au capital de 9.200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-427 du 7 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIDAS EUROPE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-521 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AGRILAND".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Agriland" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Agriland" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...