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Journal n°7283
du 25 avril 1997
Code des Taxes est rédigé comme suit :
"Ces dispositions ne s'appliquent pas aux recettes provenant :
"al Des représentations théâtrales à caractère pornographique,
"b/ De la vente de billets ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
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continunaux ... publiques marquent une progression de 3,8 % qui s'est traduite par l'octroi d'une aide supplémentaire en faveur de la Commune et le renforcement des subventions allouées dans le domaine social (+ 14,6 %) afin ...
Journal n°5075
du 10 janvier 1955
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SainteSuitinne
Boulev ... COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE 'D'ÉTAT Service des Relations Extérieures.
Participation de la Principauté aux Conférences Internationales.
Le Gouvernement de S.A.S. le Prince a été représenté par M. Daniel ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
,
Vu la dernende aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Sôciété de Transformation Industrielle des Plastiques », en abrégé « S ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Direction de la Sûreté Publique (Division de Police Maritime) ; la déclaration est annuelle et il en est délivré récépissé.
"Le Directeur de la Sûreté Publique peut s'opposer à la pratique de la pêche sous ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2009-71 d’une Hôtesse d’accueil à mi-
temps à la nouvelle gare S.N.C.F. à la Direction du Tourisme
et ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis d'appel public à concurrence - Fourniture de matériels informatiques et de prestations associées pour la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
accusé de réception aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
Afin que la Direction des Services Judiciaires puisse s’assurer de la fiabilité des candidatures, cette ... @justice.mc, avec accusé de réception aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
Afin que la Direction des Services Judiciaires puisse s'assurer de la fiabilité des candidatures, cette ... Avis d'appel public à concurrence - Fourniture de matériels informatiques et de prestations associées pour la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
recrutement d’un Attaché
Principal à la Direction de la Sûreté Publique (p. 330).
326 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Arrêté n° 2010-7 du 15 février 2010 (p. 331 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage,
aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier
public (p. 1722).
DÉpARTEMENT DES AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
LEVRATTO ADVANCED TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
au travers du web et des réseaux sociaux ;
- l’organisation et la vente de cours et stages enregistrés sur supports numériques et d’abonnement aux chaines Internet se rapportant au développement de ... individuels sur supports numériques au travers du web et des réseaux sociaux ;
- l'organisation et la vente de cours et stages enregistrés sur supports numériques et d'abonnement aux chaines Internet ... Modification aux statuts ... LEVRATTO ADVANCED TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
’ouverture au Public des services de
l’Administration (p. 1349).
Conseil Economique et Social.
Communiqué relatif aux Travaux pour le premier semestre 2004
(p. 1349).
Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PENSATO » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 13 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 13 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité ... Modification aux statuts ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PENSATO » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
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Surune ... dénommée : «Stanley Gibbons S.A.M.»
(p. 775). •
Arrêté Ministériel n ° 77-349 du 2 septembre 1977 portant autorisation et approbation des statuts de là société anonyme monégasque dénommée : «Société ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Status - Institutions» (p. 759).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2008-68 d'un Diplomate pour la Mission à Genève (p. 759).
Avis de recrutement n ...
Journal n°6753
du 27 février 1987
Communaux (Secrétariat général) (p. 215).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Directior de la Fonction Publique
Avis de recrutement no 87-28 d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux ...