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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
exemplaire du procès-verbal est adressé à chaque délégué de liste.
La publicité des résultats du scrutin est assurée par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 15.
Les contestations de ... à la connaissance des délégués de listes. Ces derniers peuvent alors procéder, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expiration du délai de huit jours susmentionné, aux modifications ... Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-406 du 13 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " YCO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-217 du 14 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-103 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-102 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-193 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ...