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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-417 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «S.A.M. de Conseil et d’Organisation», au capital de 152.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. de Conseil et d’Organisation» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. de Conseil et d’Organisation» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons ... également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-568 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ...
Journal n°7430
du 18 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-59 du 10 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENTMONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
des Vaccinations en date du 12 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... des Vaccinations en date du 12 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ... de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-168 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-362 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND", au capital de 354.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-467 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Exploitation du Grimaldi Forum», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation du Grimaldi Forum» agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation du Grimaldi Forum» agissant en vertu des ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la ... sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-497 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de la ... la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-672 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland», au capital de 502.680 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...