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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
’activité de fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par le pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... ’activité de fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par le pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Serafino Guglielmo Marletta ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... Serafino Guglielmo Marletta ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-682 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de ... 'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-51 du 23 janvier 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry ... l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
, exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ... , exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-811 du 15 novembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société ... 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-371 du 30 avril 2018 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-684 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-683 du 11 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...