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Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien
supérieur Hospitalier - Branche Génie Climatique.
le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 9 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours ... 26 ... le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 9 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-922 du 8 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 11ème Grand Prix Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mercredi 9 mai à 06 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures ;
• Du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 heures ;
• Du lundi 28 mai à 05 heures 01 au mardi 29 mai 2018 à 20 ... 26 ... totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 11ème Grand Prix Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
• Du mercredi 9 ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
collaboration avec l'Association Stradivari Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DU CANTON
les 15 et 16 octobre, à 21 h,
" 2e Monaco Live ... 26 ... collaboration avec l'Association Stradivari Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DU CANTON
les 15 et 16 octobre, à 21 h,
" 2e Monaco Live ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
».
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Jusqu’au 8 janvier 2012, de 10 h à 18 h,
«3 Expositions + 1 Film» : La Table des Matières - Du Rocher à Monte-Carlo Caroline de Monaco et 1 film de Javier Tellez ... 26 ... ».
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Jusqu’au 8 janvier 2012, de 10 h à 18 h,
«3 Expositions + 1 Film» : La Table des Matières - Du Rocher à Monte-Carlo Caroline de Monaco et 1 film de Javier Tellez ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SPORTING D'HIVER
du 29 avril au 1er mai,
IIIème Salon International du Livre Ancien et de la Gravure de Monte-Carlo.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... 26 ... .
SPORTING D'HIVER
du 29 avril au 1er mai,
IIIème Salon International du Livre Ancien et de la Gravure de Monte-Carlo.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
(version flamenco).
Théâtre des Variétés
le 30 octobre, à 21 h,
1er Festival de Tango organisé par l’Association Monaco Danse Passion : «Sortilège de Tango».
le 3 novembre, à 20 h 30,
Les mardis du ... 26 ... (version flamenco).
Théâtre des Variétés
le 30 octobre, à 21 h,
1er Festival de Tango organisé par l’Association Monaco Danse Passion : «Sortilège de Tango».
le 3 novembre, à 20 h 30,
Les mardis du ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... 26 ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-37 du 14 décembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
26 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par ... 'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par dérogation au ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... 26 ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
le 3 août, à 19 h 30,
Soirée de musique flamenco avec Luna Gitana.
le 5 août, à 19 ... 26 ... ,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
le 3 août, à 19 h 30,
Soirée de musique flamenco avec Luna Gitana.
le 5 août, à 19 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ... 26 ... aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ... 26 ... permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3693 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ... 26 ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
- Le Jour de l'An
Samedi 1er janvier 2005
- Le Jour de la Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2005
- Le Lundi de Pâques
Lundi 28 mars 2005
-Le jour de la Fête du Travail
Dimanche 1er mai ... 26 ...
- Le Jour de l'An
Samedi 1er janvier 2005
- Le Jour de la Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2005
- Le Lundi de Pâques
Lundi 28 mars 2005
-Le jour de la Fête du Travail
Dimanche 1er mai ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... 26 ... 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Erratum à l'erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ... 26 ... Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ... 26 ... Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-514 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco»
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ... 26 ... .
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-537 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
:
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ... 26 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 26 ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ... 26 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 23 octobre, de 15 h à 20 h sauf les dimanches et lundis,
Exposition de peinture de Kathy Livesey.
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 24 au 26 octobre,
European Petrochemical ... 26 ...
jusqu'au 23 octobre, de 15 h à 20 h sauf les dimanches et lundis,
Exposition de peinture de Kathy Livesey.
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 24 au 26 octobre,
European Petrochemical ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... 26 ... termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... 26 ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
- LIQUIDATION
Art. 22.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de ... 26 ... - LIQUIDATION
Art. 22.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre ... 26 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre ...