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Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-547 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-545 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-546 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-374 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-302 du 23 mai 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-255 du 16 mai 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-172 du 31 mars 2010 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 habilitant le Chef de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-619 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz I.A.R.D.», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz I.A.R.D.», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-194 du 17 mars 2016 portant extension de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle Centrale de Reassurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête de la compagnie d'assurance « Mma Iard », dont le siège social est au Mans, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête de la compagnie d'assurance « Mma Iard », dont le siège social est au Mans, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...