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Journal n°8639 du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2056 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85[1] de la Constitution ; Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85[16] de la Constitution ; Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Journal n°8639 du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2058 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85[1] de la Constitution ; Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85[18] de la Constitution ; Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2376 du 2 juillet 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°8304 du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1299 du 5 avril 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1145 du 31 mars 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : ARTICLE ...
Journal n°7948 du 22 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0170 du 18 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3622 du 10 décembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3889 du 8 août 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3209 du 26 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4954 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. M ...
Journal n°7453 du 28 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-53 du 24 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons : Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3515 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. La signature des photocopies ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. La signature des photocopies ...

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Version 2018.11.07.14