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Journal n°6932
du 3 août 1990
disposition les valeurs mentionnées,aux lettres a), b) et c) de l'article 11, 2ème alinéa, de la présente ordonnance.
842 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 3 août 1990
ART. 22.
La société de gestion d'un fonds ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique ESCALONA ... Venezuela.
L'annexe figurant à l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par le texte suivant :
style='width:524.5pt;margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:4 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°4751
du 1 novembre 1948
charges.
Monaco, le lie novembre 1948.
(Signé :) J.-C. FLEY.
Enregistré à Monaco le 28 octobre 1048, folio 31, verso case. 3. Recu : 25 francs,
(Signé:) J.
SOCIÉTÉ MOHÉOASQUE ut Annulons ET TISSUS ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
'histoire cependant a enregistré le nom de quelques souverains qui, en demandant à la popularité d'autres voies, n'ont pas laissé une trace moins lumineuse dans le souvenir des nations. C'est le nom des princes qui ont ...
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Annie, Carlette, Hélène, Andrée I3ENNATI, tendant à son admission parmi Nos Sujets
Par le Prince,
Le Secrétaire &Etat :
J.-C ...
Journal n°0613
du 22 mars 1870
Réclames 50 id.
on traite de gré à gré pour les autres insertions
on s'abonne. pour la France . à Paris , à l'Agence Havas. rue 1.-1. Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire. éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°1422
du 3 novembre 1885
,
10 h. 50 ; le 3, 11 II. 45; le 5, minuit 35; le 6, 1 h. 20 matin; le 7, 2 1).; le 8, 2 h. 40; le 9, 3 h. 45 matin ; les II, 12, 13, à 11 h. soir; le 14, 11 h. 40 ; le 16, minuit 30; le 17, 2 h. matin ...
Journal n°1294
du 15 mai 1883
" 8 768". 6 744" 6 24" » 13°2 19° » 6» 1 12° 9 71 » SE 15
7
8
88" 3
JOURNAL DE MONACO
S'il tardait à s'allumer, s'il venait du mauvais temps, nous le grondions : « Ah! Cordouan, Cordouan, ne ...
Journal n°7216
du 12 janvier 1996
.1 frété MinistMel n° 9.5-573 du 27 décembre 199.5 portant réglementation de la circulation et du stationnement des vehieules à l'ocra-+i011 du 64ème Rallye Monte-Carlo 1996 (p. 22).
.;rrété ...
Journal n°5403
du 24 avril 1961
Arrêté;
3) Être titulaire du C.A.P. edàttiptable et présenter de sérieuses références.
ART. 3.
Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État, dans les vingt jour; dé la ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
ans De 16 à 19 ans exclus 8% à 22 ans A partir de 22 ans
pr 173,33 exclus 3% exclus 6% exclus 7% exclus 9% 10%
Manoeuvre ordinaire 979,31 29,38 39,17 58;76 68,55 78,34 88,14 97 ...
Journal n°0415
du 27 mai 1866
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22 — 755 7 11 6 ' 17 5 57 id.
23 — 75-4 5 11 1 ' » » » 17 2 68 nuageux
24 - 10 9 10 5 9 8 17 2 73 couvert
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26 - 19 3 79 nua eux
--2--
L ...
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
statuts de la société anonyme monégasque dé-
nominée : Société Anonyme Monégasque S. A. c.»
(p. 807).
AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX.
Cirollaire des Services. SOCILMX 51 ...
Journal n°4573
du 7 juin 1945
grammes par jour.
Catégorie Jt 25o grammes par jour.
.Ca'tégoties-J2, M, C, V 35o grammes par jour.
'Catégorie J-3 375 grammes par jour.
Farines simples ou ;) roduits assimilés (à l'exception de ...
Journal n°4092
du 16 avril 1936
)
Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis)
Faux-filet, rumsteck, tiranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
2 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Fi' 13.119 du 30 juin 1997 portant nomination d'un C9MilliS.'comptable à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du ...
Journal n°6272
du 9 décembre 1977
des salaires mensuels des personnels des Mets 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étélles, 3 Étoiles, 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe à compter du 1" octobre 1977 (p. 1051).
Circulaire n ° 77 ...
Journal n°5918
du 26 février 1971
insertion
" SUD PUBLICITÉ"
(société anonyme monégasque)
Suivant acte reçu par Me L.-C4 Crovetto, notaire à Monaco, le 22 juillet 1970, réitéré le 15 février 1971, Monsieur Georges-Pierre-Henri JIOFFREDY ...
Journal n°2754
du 7 mars 1911
supprimé.
ART. 9.
L'article 50 ainsi modifié (§ 1, 2, 3, 4, 5) sera inséré à la suite de l'article 63 et portera le numéro 63 bis.
ART. 10.
Le deuxième alinéa de l'article 53 de Notre dite Ordonnance ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
équipement terre-plein 82.000.000
de Fontvieille
Total État «C » 186.407.000
Majorations Budget Total.
ou dinpinutions Rect. 1974 par section
3.2)9.000 31.212.000
— 7)5.000 5.117.000
+ 30 ...
Journal n°5879
du 29 mai 1970
satisfaire aux conditions suivantes :
— posséder la nationalité monégasque;
— être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second Degré (C.A.P.E.S.).
ART. 3.
Le concours ...
Journal n°5784
du 2 août 1968
à compter du 1" juillet 1968 du régime de retraite et de prévoyance des cadres « A.G.I.R.C.».
Le Conseil d'Administration de nu cours de
3a réunion du 28 juin 196$, a décidé de t'Oder la valeur du ...
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
autorisée de M. Marcel Bifida, demeurant à Monte-Carlo, n° 5 bis, boulevard de-Suisse ;
Vu les actes en brevet reçus par Me J.-C. Bey, notaire à Monaco, les 15 mai et 21 septembre 1953, contenant les ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 4.410 à 4.412 du 22 juillet 2013
portant naturalisations monégasques (p. 1547 et 1548).
Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant ...
Journal n°4985
du 20 avril 1953
», à Monte-Carlo.
OppoSitions s'il y a lien, dans les dix jours de la date de la deuxième insertion.
Monaco, le 20 avril 1953.
egné : J.-C. REY.
Étude de 1\4'3 AuousTE SETTIMO
Docteur en Droit ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à
Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114,
35.3 ...
Journal n°6019
du 2 février 1973
° 992, du 24 juillet 1954, no 1.844 et n° 1.847," du 7 août 1958, n° 2.543, du 9 juin 1961, n° 2.951, du 22 janvier 1963, no 3.265, du 24 déceMbre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et no 4.200, du 10 ...
Journal n°6446
du 10 avril 1981
ultérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. C.Y. TUNE est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Hong Kong.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°1760
du 26 avril 1892
TRENTE—CINQUIÈME ANNÉE — N° 1760 13.urea,uz ; Ru (1.9. 119p..aine , 22 Mardi 26 Avril 1892
Politique, Littéraire et Artistique
JOURNAL HEBDOMADAIRE
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°0223
du 14 septembre 1862
.
3 ,,
DATES TIIERMOMFTRE. CENTIGRADE
8 HEURES 2 'HEURES 6 HEURES
7 Septembue 24 22 7
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9 10
24 2 24 8
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id. 20 0 22 0.
Monaco, le 14 Septembre 1862.
Il y ...
Journal n°3399
du 27 février 1923
: quatre mois de prison.
G. J., employé d'hôtel, né le 18 janvier 1893, à Pigna, province de Port-Maurice (Italie), demeurant à Monaco. — Vol : quarante-cinq jours de prison.
C. R., maçon, né le 22 ...
Journal n°1773
du 26 juillet 1892
-Roman organise, pour le mardi 9 août, deux courses vélocipédigues locales, c'est-à-dire exclusivement réservées aux velocemen de la Principauté.
Ces courses seront dirigées par le Sport Vélocipédique Monégasque ...
Journal n°1637
du 17 décembre 1889
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
ABONNEMENTS':
MONACO — FRANCE — — TUNISIE
Un ...
Journal n°0265
du 5 juillet 1863
'abonne, pour lit FrOnce, à Paris, à l'Agence Rayas, rue 1.-1. Rousseau, 3. et rites td. St-llitaire,
éditeur de musique du Conserv. imp. et direc. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissohnière,11 ...
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Locws
du 25 au 28 septembre,
« 22nd E.P.C.A. » (European Petrochemical Association) Annual Meeting.
du 28 au 30 septembre,
« Osteonix Convention ».
du 28 au 31 septembre,
Séminaire « Mary Kay ...
Journal n°1336
du 4 mars 1884
francs chaque. — 1 pigeon à 27 m. Gagnée par M. Guidicini.
0t9 AL »EexAco
PRIX DE MARS. - (Handicap). - Un Obiet d'Art, ajouté une poule de 50 fr. chaqUe.A.Çu second, 30 °%° sur les entrées.
- 3 ...
Journal n°1899
du 25 décembre 1894
TEMPÉRATURES 4 Maxima
EXTRÊMES Minima
17 I 18 I 19 I 20 I 21
22 I 23
10.» 10.7 6.2 I 6.4
11.2 I 11.2 t 9.9 10.»
7.4 I 7.1 I 6.9 I 6.7
Pluie tombée : Gmm
10.»
7.9
"`à
9 h. I midi I 16 19 !i ...
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
tenue à Monaco, le 22 mai 1984 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
principaux (A 111)
7° Analyste programmeur
- échelle des Administrateurs (A 132)
8° Chargé de mission
- échelle des Chefs de service - 3— groupe (A 070)
9° Chef de division
- échelle des Chefs de ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.M. GRANDSTRAvAUXAZURÉENS", en abrégé 7S.A.M.G.T.A." (p. 693).
Arrêté Ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'9rganisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 694 ...
Journal n°7179
du 28 avril 1995
Supérieure des Comptes
Chap. 5. - Commission Surveillance des 0.P.C.V.M.
Chap. 6. - Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Section 3. --- MOYENS Do SERVICES :
a) Ministère d ...
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
mensuels maxima des pensions d'invalidité attribuées et liquidées avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22juin 1971, sont fixés à :
— 3.144 F lorsque la pension est servie pour ...
Journal n°4943
du 30 juin 1952
.
Dispositions Générales
ARTICIA3 13RmittR
Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles .25 et 27
10. La préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, c'est-à ...
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
des Moulins 3. 8.1982
72. LAVAGNA Joseph 41, boulevard des Moulins 22,11.1983
73. HUGUET Claude Résidence Europa,'Place des Moulins 25. 5.1984
74. FURNO Francesco 10, rue L. Auréglia 9. 3 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-456 du 11 août 2011 abrogeant l’arrêté
ministériel n° 2008-580 du 9 octobre 2008 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de ...
Journal n°2388
du 12 avril 1904
, c. Jacob Denyer,
Départs du 3 au 10 Avril
GÊNES, vapeur Cobra, allemand, c. Brunswig, passagers.
NICE, yacht à vap. Ariane, fr., c. Lubez, sur lest.
SAN REMO, yacht à vap. Sainte-Marthe, c ...
Journal n°2210
du 13 novembre 1900
tombée : 111,mr. 9
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
3 h.
soir
9 h.
soir
6 h.
soir
z
5
fi
7
8
10
11
19.2
19.» 17.5 17.4 18.3 18 ...
Journal n°3790
du 24 juillet 1930
publicités en France et à l'Étranger.
mal\I "T E—C IFUL—CD
SAISON DE BAINS DE MER
de. Mai à fin Octobre
TOUS-LES SPORTS
MONTE-CARLO BEACH
Piscine Olympique
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
22 Courts ...
Journal n°5757
du 26 janvier 1968
.947 du 22 janvier 1968 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines (p. 74).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
IM00.111..•
Arrêté Ministériel n° 68-033 du 9 janvier 1968 autorisant ...
Sommaires 1962
du 31 décembre 1962
ouverture d'un concours én vue (lu recrutement de trois Officiers de Police-Adjoints à la 5.453 • 9 Avril 1962
Sûreté Publique (p. 308).
3 Avril 1962 Arrêté Ministériel n° 62-123 relatif aux prix des ...
Journal n°0583
du 24 août 1869
.
aunkmaweedt Ue()ZeU uàùaza‘zauc)a
et Devant «le Cheminées Rue du Milieu, 4, Monaco
SALON DE COIFFURE
C.Itià saillItara
Bue du Milieu, 22
A l'honneur d'informer MM. les étrangers qui voudront bien l ...
Journal n°0849
du 6 octobre 1874
, id. c. Gabriel, id.
ID..b. Deux Innocents, id. c. Musso, id.
VENTE VOLONTAIRE.
Vendredi 9 octobre à huit heures du matin, et jours suivants:
Il sera procédé par le Ministère de Me Théophile ...
Journal n°0225
du 28 septembre 1862
poussé devant ces préparatifs.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES 6 HEURES
21 Septembre 9.2 8 24 0 22
22 id. 22' 4 27 6 23 4
23 id. 23 3 25 4 22 8
24 id. 21 0 24 0 22 0
JOUR ...
Journal n°3349
du 14 mars 1922
profession de logeur Sans autorisation : 25 francs d'amende, avec sursis.
V. R.-C.-E., chauffeur d'automobiles , né le 3o octobre 1887, à Montagnac (Hérault), demeurant à Monaco. — Infraction à la ...
Journal n°0203
du 27 avril 1862
frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 RETIRES 2 HEURES 6 HEURES
20 Avril 19 4 9.2 0 15 0
`:2 I id. 18 20 4 17 0
22 id. 19 1 21 2 16 3
(23 id. 17 0 21 1 16 0
Monaco, le ...
Journal n°1513
du 2 août 1887
de diplômes et de médailles doivent être envoyés avant le 15, septembre. Les projets de constructions doivent être envoyés avant le 9 août 1887.
Jusqu'à présent, c'est la France, l'Italie et l ...
Journal n°1481
du 21 décembre 1886
:
Annonces . ^ . . 25 Cent. la ligne
Siciames 50
Ou traite de gre a gré pour les autres insertions On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M, St-Hilaire,
éditeur ...
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
:es supplémentaires 96,36
TOTAL 481,80
c) Salaire mensuel : 481,80 x 52
2.087,80
12
3) Concierge 20 catégorie - coefficient 105
a) salaire horaire : 9,198 F.
b) salaire hebdomadaire :
heures ...
Journal n°2606
du 16 juin 1908
en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Le Greffier en Chef, RAYBAUDI.
Cabinet de Me Lucien BARBARIN,
avocat près le Tribunal Supérieur,
sis à Monaco, 7, rue ...
Journal n°1749
du 9 février 1892
ANNÉE TRENTE—CINQUIÈME A.NEE N° 1749 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Février 1892
411.1.1111111.11M.......MMuromMIIMMoMmloweepo.ememageoam.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE ...