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Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Monaco. B. 469 p 67,30 M' 26.825 F.
demeurant, 15 bould'ard du Jardin
Exotique, à Monaco.
630 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Septembre 1971
No DESIGNATION DES INDEMNITAIRES Qualité 'des ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-102 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°4535
du 14 septembre 1944
dater du samedi 9 septembre 1944, la_fermeture du, commerce A la Reine de la Pissaladière, 15, rue Grimaldi, ,à Monaco-Conda-
Mei eaploité, par M. Moschetti Robert.
ORbONNANCESt
ÔRDONNANCE-,LOI sur ...
Journal n°6195
du 18 juin 1976
l'avis du Comité de coordination de l'Organisation,
3) a) Chaque pays membre de l'Assemblée dispose d'une voix.
b) La moitié des pays membres de l'Assemblée constitue le quorum,
c) Si ce quoruta ...
Journal n°1758
du 12 avril 1892
se trouve, depuis son arrivée à Monaco, légèrement indisposée, n'a pu encore sortir que deux fois du Palais.
Par arrêté de M. le le ministre de l'instruction publique de la République française, en ...
Journal n°2196
du 7 août 1900
représentée éloquemment par M. Valentin.
La cérémonie des obsèques du Roi Humbert ayant été définitivement fixée à jeudi 9 août, c'est ce même jour, à 10 heures du matin, qu'aura lieu à la Cathédrale de ...
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
recteate par section
568
Vendredi 26 Juillet 1968
JOURNAL DE MONACO
Budget priudtif
ÉTAT « A » (suite)
Snorre. D. - DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS «A », «B », « C » : 9.113.320 + 929,100 10 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003 (p. 2091).
Nomination de S.A.R. la ...
Journal n°2271
du 14 janvier 1902
apportés.
Quant aux programmes des six réunions (fixées, on le sait, aux jeudi 16, dimanche 19,mercredi 22, vendredi 24, dimanche 26 et mercredi 29 janvier) leur attrait est de beaucoup supérieur à ce qu ...
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Loi n° 619, du 26 « Juillet 1956.
« Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de « la Loi n° 619, du 26 juillet. 1956, sus-visée, 150 heures « de travail sont assimilées à un mois de travail ...
Journal n°5489
du 17 décembre 1962
sanctions de l'avenant précité est faire à dater de la publidation du présent Arrêté aux conditions prévues par cet avenant.
ART. 3.
•
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...
Journal n°3179
du 18 février 1919
'heure normale sera rétablie le 5 octobre.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent AiTêté.
Fait â Monaco, le. 13 février 1919.
P. le Ministre d ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
:
M. Micha Louis, Agent technique au Central Téléphonique, est nommé Vérificateur charge du contrôle des installations d'abonnés (Tableau A. Catégorie C, 8e Classe du Statut des Fonctionnaires).
Cette ...
Journal n°2693
du 25 janvier 1910
nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu'ils sont contenus -dans le procès ...
Journal n°2351
du 28 juillet 1903
.1 23.» 24.2 24 5 24.5 24.» 24.5 24.2 26.4 25.8 25.» 25.4 25.1 25.6 25.8 25.8 24.9 24.3 24.2 2L8 24.7 24.5 24.6 24.2 24.2 23.6 24.» 23.8 23.7 23.2 23.5 22.3 23.» 23.2 23.» 23.2 71 Ouest fort. Est ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
,09
Cuisse avec hanche BCUH Cuisse avec le rumsteak et l'os correspondant 1,2
Globe GL Cuisse sans jambe, celle-ci séparée au niveau du joint 1,3
Globe avec pointe de flanchet à bifteck GF 1,26 ...
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Musée Océanographique
jusqu'au mardi 22 : « Pepito et Cristobal »
dia mercredi 23 au mardi 29 : « La tragédie des saumors rouges ».
Les congrès
Au C.C.A.M.
du dimanche 20 au ?samedi 26
Congrès ...
Journal n°2979
du 20 avril 1915
.
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 avril 1915, M. le docteur J.-B. Gibelli, médecin adjoint de la ville, est autorisé à accepter et à porter la décoration de 2me classe de l'Instruction Publique ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
. Locaux vacants (p. 936),
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué no 87-61 du 9 septembre 1987 relatif à la rémunération ...
Journal n°2159
du 21 novembre 1899
ceux qui, après avoir aidé chaque jour à la prospérité du pays, viendraient apporter leurs voeux sincères et respectueux à son Auguste Souverain.
C'est du mois dernier que commence la dixième année du ...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
'opérateur.
ART. 3.
Les infractions aux dispositions de l'article premier seront punies d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ...
Journal n°4677
du 5 juin 1947
'no 3.184 du 23 février 1946 soumettant à la révision les autorisations de constitution des Sociétés par Acti9ns ;
Vu l'Ordennancl Setwerains çitt 5 -mar. 1895, modifiée pie les Ordonnances des 17 ...
Journal n°6966
du 29 mars 1991
° 91-203 du 26 Mars 1991, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la- période comprise entre le dimanche 31 mars à 2 heures et le dimanche 29 septembre à 3 heures.
30 mars - 6 avril 6 avril ...
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
).
Ordonnance Souveraine no 6.095' dit: t 3 pille, 1977 portant nomination du Consul honoraire de, la:Principalté à Naples (p. 597).
Ordonnance Souveraine,n° '6:096. du 13 juillet 1977 portant nomination d ...
Journal n°0775
du 29 avril 1873
.
mat. mat: soir --soif.
22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 6 55 1 15 4 11.
16 » 11 70 TouLox mat. mat. 9 42 6 40 10 02 3 04 .6 32
4 30 3 15. CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
mars 1550 ferrant note/cation' dés statue de la Société anonyme monégasque dénommée :
« Côte d'Atur. Ci•éations» (C:A.C.)" (p: 253): -
Arrêté Ministériel no 50-45 du 28 mars 1950 portant modification ...
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
présentée par son Président le 22 juin 1950, en vue d'obtenir' l'autorisation d.'accepter la donation faite à cet établissement parM. Pierre-- Charles Drapier;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
.878.500
ÉTAT «C»
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES
AU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1963
Chap. 1. PRODUITS ET RI3VENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT :
A. — Domaine immobilier Cf. Budg. Annexe
B ...
Journal n°1519
du 13 septembre 1887
.2 23.4 26.8 27.2 24.6 23.1
6 60.8 60.7 60.6 60.8 60.9 22.8 26.1 26.5 23.2 21.4
7 .61.2 61.3 61.7 62.1 62.2 23.1 25.7 26.2 23.8 21.8
8 62.5 62.5 62.8 63.1 63 ...
Journal n°6343
du 20 avril 1979
ealaireS dU personnel « ouvrier » et « collaborateur » de la mâte, lurgle et des industries connexes à compter Ou 1er mars 1979 (p. 344).
Clreulairf 79-31,dit 9avril 1979 portant rfiévernent dus.m: I.C ...