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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 22 juillet 2011 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.542 du 6 novembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014
et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par ... et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.048 du 20 novembre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 877 du 20 décembre 2006
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.346 du 26 mai 2004 conférant l'honorariat à un Militaire de carrière.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Jean-Pierre BUTIN, Adjudant-chef à la Compagnie de Nos carabiniers, militaire de carrière, admis à faire valoir ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Jean-Pierre BUTIN, Adjudant-chef à la Compagnie de Nos carabiniers, militaire de carrière, admis à faire valoir ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.863 du 4 juillet 2003 portant nomination
de l'Adjoint au Chef du Service Informatique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.223 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 100 € en or.
.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité ... .
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.224 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
/1000.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est ... /1000.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.706 du 28 février 2003 autorisant
l'émission d'une pièce de 20 € en or.
de + ou - 3°/00.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre JAVAUDIN pour l'avers et M. Claude LESOT pour le revers.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ... de + ou - 3°/00.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre JAVAUDIN pour l'avers et M. Claude LESOT pour le revers.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.719 du 18 janvier 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.028 du 8 septembre 2016 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille seize ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ...