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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
'État est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de ... des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation ; il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
STRATEGO LAW FIRM S.A.R.L. qui devient STRATEGO ADVISORS & SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 21 janvier 2022, enregistré à Monaco le 24 janvier 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 21 janvier 2022, enregistré à Monaco le 24 janvier 2022 ... S.A.R.L. ... STRATEGO LAW FIRM S.A.R.L. qui devient STRATEGO ADVISORS & SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
MAKOTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 8 janvier 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 8 janvier 2021, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Training Lab (enseigne commerciale « Training lab Monaco ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2018, enregistré à Monaco le 21 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2018, enregistré à Monaco le 21 novembre 2018 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009 ... ’HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-01 du 24 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE® (mono-injection) versus HYALGAN® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude» dénommé «Protocole EC SNOF 01/2010 - ID RCB 2011-A00477-34»
concernant.
Les données pseudo-nominatives seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin des opérations de collecte.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 ... concernant.
Les données pseudo-nominatives seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin des opérations de collecte.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n°1.165 du 23 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T.P.G.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mars 2013, enregistré à Monaco le 2 avril 2013, folio 145 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mars 2013, enregistré à Monaco le 2 avril 2013, folio 145 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
LAGOSTA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2017, enregistré à Monaco le 23 mars 2017, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2017, enregistré à Monaco le 23 mars 2017, Folio ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ... exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ... exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ... domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
STEVIALIS
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, enregistré à Monaco le 9 mai 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, enregistré à Monaco le 9 mai 2012, folio Bd ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVASS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2012, enregistré à Monaco le 18 juillet 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2012, enregistré à Monaco le 18 juillet 2012 ...