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Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 382 du 26 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
Social ;
- le Maire ou son représentant ;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale ... Social ;
- le Maire ou son représentant ;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.068 du 20 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ... et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes ... des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police
police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement
de l'établissement public dit "MUSEE NATIONAL".
1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ... 1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.702 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont dispose le consommateur s'exerce dans un délai de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l ... 'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont dispose le consommateur s'exerce dans un délai de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.267 du 26 mars 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
.
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la ... .
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.398 du 12 octobre 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE est nommé Deuxième Secrétaire de Notre Ambassade en Allemagne.
Cette ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE est nommé Deuxième Secrétaire de Notre Ambassade en Allemagne.
Cette ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ... la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.504 du 4 octobre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
, Président de la Fédération de Russie, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... , Président de la Fédération de Russie, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.076 du 11 janvier 2011 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
la République de Slovénie, est élevé à la dignité de Grand-croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier ... la République de Slovénie, est élevé à la dignité de Grand-croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.987 du 15 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
, Président de la République de Lituanie, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... , Président de la République de Lituanie, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.989 du 17 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
, Président de la République de Pologne, est élevé à la dignité de Grand-officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... , Président de la République de Pologne, est élevé à la dignité de Grand-officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...