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Journal n°8126
du 21 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NEMESIS TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Intervalle Construction
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2011, enregistré à Monaco le 11 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2011, enregistré à Monaco le 11 octobre 2011 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le même jour folio Bd 35 V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le même jour folio Bd 35 V ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Décision du 25 mai 2016 déclarant conforme le Règlement Intérieur du Conseil National
projet de Règlement intérieur du Conseil National, adopté par le Conseil National en séance publique le 27 avril 2016.
…/…
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article Premier.
Sous réserve des ... projet de Règlement intérieur du Conseil National, adopté par le Conseil National en séance publique le 27 avril 2016.
…/…
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article Premier.
Sous réserve des ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
du Conseil d'Administration.
En aucun cas, lesdits honoraires ne peuvent être perçus directement. Ils sont facturés par l'établissement, encaissé par la Recette de l'Hôpital, et reversés aux médecins ... , susvisée, est modifié comme suit :
La rémunération pour les actes qu'ils accomplissent personnellement des médecins chefs de service exerçant leur fonction à temps partiel est constituée par les ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
INGETEC ACOUSTIQUE (dénomination commerciale « INGETEC ACOUSTIQUE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2018, enregistré à Monaco le 4 octobre 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2018, enregistré à Monaco le 4 octobre 2018, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
MONACO HOUSE CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2019, enregistré à Monaco le 4 février 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2019, enregistré à Monaco le 4 février 2019, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MOGHADAM FASHION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KELL INDUSTRIES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2013 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Rambone Designer
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 septembre 2015 et 29 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 septembre 2015 et 29 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ARMAVEMA Active - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
GUALINI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 mai 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 101 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 mai 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 101 V ... S.A.R.L. ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
lorsqu'il y a des raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race ou ... , sur demande de l'Etat requérant, transmise au Procureur général afin que des poursuites soient exercées, s'il y a lieu. A cet effet, les dossiers, informations et objets relatifs à la ou aux infractions ...