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Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
'État (p. 20).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 49 du' 22 décembre 1959 nommant un Secrétaire à la Police Municipale (p. 21).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 59 ...
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
'article 22 de l'ordonnance souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'ordonnance souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 26 juin 1986.
P./Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint C. BIMA.
EXTRAIT ...
Journal n°4525
du 6 juillet 1944
parcellaire cadastrales des ^ des à
m offrir
immeubles immeubles
des du plan
Maison
' Les et espace frs
9 E. N°116 P Moulins de recul 227 m' 25 3.000.000
Propriétaires
E.N's 115 Les
et ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
rémunération mensuelle
La valeur du point pour le personnel A rémunération mensuelle est fixée à 3,37 francs.
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarChique de chaque ...
Journal n°2814
du 12 mars 1912
OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 mars 1912, M. le Capitaine de frégate Louis Courmes, Directeur du Port de Monaco, est nommé délégué de la Principauté à la Conférence internationale ...
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
. FRANCE I.A.R.D.T.» ;
Vu l'anis publié au « Journal de Monaco » du 26 mars 1953 invitant les créanciers de la société « ALLIANZ VIA I.A.R.D.T. », dont le siège social est à Charenton-Le-Pont Ç94220), 2 ...
Journal n°7226
du 22 mars 1996
mars 1996 pondra autorisation et
approbation des stands de lu société anonyme monégasque -,1érior11mec "C/S Mownrolci. tss" (p. 465).
n" 96.103 du /9 mars 1996 fixant la période d'heure d'été pour l ...
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
;
Ernest Gabriel Bernard, Administrateur do Classe Exceptionnelle Chef du 51°0 Bureau à la Direction Générale des Postes de la République Trançaiso,
L.A. Lamoltier, Ingénieur en Chef de la Radiodiffusion ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 13 mai 1998 à Nice, de E. et de M C, de nationalité française, gérant de société ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé :
- BRANE Mathieu, né le 13 mai 1998 à Nice, de Éric et de MERCADIE Catherine, de nationalité ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°2638
du 26 janvier 1909
janvier 1909, M. Charles Grimaldi est autorisé
à remplir les fonctions de Consul Général de Montenegro à Monaco.
Par Ordonnance Souveraine en date du
22 janvier 191)9, M. Robort ...
Journal n°5197
du 13 mai 1957
approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Sodetex S.A. » (p. 458).
Arrêté Ministériel n° 57-106 du 3 mai 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
date du 22 février 1995 :
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
1,3 société anonyme monégasque dél10,111116C"PACIFIC MAN/V;EMENT S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sant approuvés les statuts de la société ...
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
POrdonnacce du 9 décembre 1913; tel que odifié par l'Ordonnance Souveraine n° 3012 du 12 juillet 1963.
ART. 3.
Le Procureur Général près la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Conseil National - 726 séance. Séance publique du 9 décembre
2011 (p. 7359 à 7450).
Vendredi 26 octobre 2012 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.964 du 10 octobre ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
.41 Marseille t Tél. s 30-1345
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 22 septembre 1965 meulier nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York (p. 709).
Ordonnance ...
Journal n°4977
du 23 février 1953
;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur la proposition de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PRBMIBR.
M. Thibatl.Louis-Pattl, Greffier au ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Directeur Adjoint à la Maison d’Arrêt
(p. 1450).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
à Bujumbura (République du Burundi)
(p. 1795).
Ordonnance Souveraine n° 3.921 du 13 août 2012 admettant, sur sa
demande, un Avocat-défenseur près la Cour d’Appel, à cesser ses
fonctions et ...
Journal n°7309
du 24 octobre 1997
les jours, de 9 h à 13.h et de 14 h à 17 h,
Exposition du peintre Claude Gauthier sur le thème du Mexique toiles à l'huile et dessins à l'encre de chine
Congrès
1181el Loeivs
jusqu'au 26 octobre ...
Journal n°1448
du 4 mai 1886
., c. Fornéro,
ID. b. Dominique, fr., c. Jaume,
ID. b. Marceau, fr., c. Gardin,
NICE, vap. Niçois, fr., c. Ricci,
Départs du 26 avril au 2 mai 1886 CANNES, yacht à voiles Isa, angl., c, Murray ...
Journal n°2225
du 26 février 1901
' enterrement aura Leu demain , mercredi 26 février, à 9 heures du matin.
On se réunira à la maison mortuaire, 16, rue Caroline.
On ne reçoit pas.
Madame veuve ALEXANDRINE CANIS, sa fille et ses parents ...
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
13 6 380 A 2 8 703
C 6 983 B I 9 302
B2 10 371
C l 11 494
C2 13 277
D 1 17 036
D2 21 095
Prime d'ancienneté à partir du ler juin 1990 :
Catégories 3 ans 6 ...
Journal n°7174
du 24 mars 1995
conomiques
conee
profesoonnelles
profesionnel
ilfitellerie
pounont
nres
nuirs
etablisseniettis
defaut
materielles
équi
snrve
illants
établ
issements
BAFA
DEFA
ygueur
eltrêmes
professimmelle ... Commission consulaire en date du 2 mars 1995, par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Jean-Bernard DE VA1VRE, Consul général de France à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°4369
du 17 juillet 1941
.70
7.40 8.80 8.80 10.50
6.20 7.50 7.40 9.00
3.75 4.80 4.50 5.80
6.50 7.00 7.90 7.80 8.40 9.50
3.90 4.50 4.75 4.70 5.40 5.70
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet ...
Journal n°1698
du 17 février 1891
.7 1 il.» 110.6 8.5 I 8.7 110.5
EXTRÊMES Minima 5.6 4.8 5.2 4.7 3.6 2.7 4.5
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 9 au 15 février 1891
NICE, yacht à vap. Bri ...
Journal n°0985
du 15 mai 1877
•111,.
INsEivrioNS : On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-l. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, 4NN4W9q$
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°2226
du 5 mars 1901
Arrivées du 25 Février au 3 Mars 1901
MENTON, yacht à vapeur Gabrielle, fr., c. Ricord, sur lest.
NICE, yacht à vapeur Andria, angl., c. Beackfort, yacht à vapeur Waterlily, angl., c. Poland ...
Journal n°0952
du 26 septembre 1876
759.3 738.4 759.5 19.» 22.2 21.5 19.7 21.» 0 80 S.-O. nuages épars. brouill. à N.
20 762.1 759.4 760.1 18.7 21.1 21.3 19.9 21.5 0.78 S. très faible beau. après-midi nuageux
21 760.3 758.7 759.1 18 ...
Sommaires 1957
du 31 décembre 1957
-Charles.
Ordonnance Souveraine n° 1.554 portant nomination d'une Dame employée principale à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Ordonnance Souveraine n° 1.555 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 3 ...