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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ... peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-576 du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Loi n° 1.349 du 25 juin 2008 modifiant le livre Premier du Code Pénal
complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ... complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
MARITIME TRADING COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2007, il a été constitué une Société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2007, il a été constitué une Société à ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
PROXY (dénomination commerciale « PROXY ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2018 enregistré à Monaco le 1er août 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2018 enregistré à Monaco le 1er août 2018, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
VICTORIA MONACO MOTORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2019, enregistré à Monaco le 21 février 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2019, enregistré à Monaco le 21 février 2019 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO Héli-Loc S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2012, enregistré à Monaco le 4 octobre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2012, enregistré à Monaco le 4 octobre 2012 ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Société en Commandite Simple "A PECCHIA & Cie S.C.S."
'associé commanditaire,
ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
Toutes opérations d'import-export s'appliquant au matériel maritime et aux navires. La représentation de ... 'associé commanditaire,
ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
Toutes opérations d'import-export s'appliquant au matériel maritime et aux navires. La représentation de ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
BOULE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACOLIMO EXECUTIVE
et accessoires y relatifs.
La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes de quelque nature qu’ils soient, dès lors que, directement ou indirectement, ils contribuent ou peuvent contribuer, ils ... et accessoires y relatifs.
La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes de quelque nature qu’ils soient, dès lors que, directement ou indirectement, ils contribuent ou peuvent contribuer, ils ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
TREND GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2017, enregistré à Monaco le 21 septembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2017, enregistré à Monaco le 21 septembre 2017 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
A I CONNEXION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 13 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 13 décembre 2017 ...